Avis Légal
Grâce à cet avis, nous prétendons établir les Conditions Générales de l’utilisation du site « motocard.com ». Motocard se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de l’utilisation pour les adapter à la législation en vigueur applicable à chaque moment. Ces conditions générales d’usage n’excluent pas la possibilité de ce que les services déterminés du Site, soient soumis de plus, à ces propres conditions particulières d’usage. L’utilisation de la part de l'utilisateur de n'importe lequel des Services du Site suppose l'adhésion et l'acceptation explicite à toutes les Conditions Générales d'Usage dans la version publiée sur le site présent au moment où l'utilisateur accède au site, ainsi qu'aux Conditions Particulières, dans son cas, qui sont d'une application.
1.Données identificatoires
L’entreprise titulaire de www.motocard.com MOTOCARD BIKE S.L., avec Nº tva B-61643540 comme siège social à la rue Valencia 511-515 à Barcelone 08013, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone dans le Tomme 30627, feuillet 1, feuille B-176551, inscription 1. courrier électronique de contact : suport1@motocard.com.
2. Propriété intelectuelle de la web
Tous les droits de propriété intellectuelle du contenu de cette page web, de sa conception graphique, ses images et ses codes source, sont titularisés exclusive de Motocard Bike S.L., nous correspondant à l’exercice exclusif des droits d’exploitations d’eux-mêmes. Reste défendue sa reproduction, distribution, communication publique et transformation, total ou partielle, sans l’autorisation explicite de Motocard Bike S.L. Egalement, tous les noms commerciaux, marques ou signes distincts de n’importe quelle classe contenus dans ce site web sont protégés par la loi.
3. Registre
Actuellement, les services prêtés à travers la web, s’offrent sans nécessité de registre de la part de l’utilisateur. Cependant, Motocard Bike S.L. se réserve le droit de solliciter un registre minimal ou autre plus exhaustif pour accéder à d’autre service. Le registre qui sera effectué en suivant les conditions particulières du propre service ou dans son défaut les générales de la web. Et dans tous les cas une activation préalable sera précise à travers la messagerie électronique insérée pour garantir l'identité de l'utilisateur.
4. Contenu de la web et liens
Dans Motocard Bike, S.L. nous n'assumons pas la responsabilité du mauvais usage qui est réalisé des contenus de notre page Web, en étant responsabilité exclusive de la personne qui accède à eux ou les utilise. Nous n'assumons pas non plus de responsabilité par l'information contenue aux pages Web de tiers auxquelles on peut accéder par des liens ou des chercheurs depuis la page Web motocard.com, ni des contenus introduits directement par d'autres utilisateurs à travers la section d'annonces.
5. Produits acquis par le biais de Motocard.com
Sur Motocard Bike, S.L. nous n'assumons pas la responsabilité du mauvais usage qui est réalisé des produits acquis à travers notre page Web, en étant responsabilité exclusive de la personne qui les acquiert.
6. Echange ou diffusion d’informations
Motocard Bike, S.L. décline toute responsabilité qui dérive de l'échange d'information entre des utilisateurs à travers sa page Web. Ni de l'échange de produits entre des utilisateurs à travers la section d'annonces. Nous ne devenons pas spécialement responsables de l'usage que les mineurs peuvent faire de celle-ci au cas où les contenus auxquels on accède peuvent blesser la sensibilité de ceux-ci. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans une conformité avec la loi et la morale, et à ne pas l'utiliser pour des activités illicites ou constitutives de délit, à n'attenter aux droits de tiers. À son tour, l'utilisateur s'engage à introduire des données véridiques dans ses publications, dans la section d'annonces, et dans tous les formulaires pour la vente de nos produits, ainsi que dans n'importe laquelle des consultations qu'il pourrait réaliser. Malgré cela, Motocard se réserve le droit, sous son critère et dans tout type de circonstance, d'annuler, d'éliminer ou de désavouer l'utilisation de certains ou tous les services du site à n'importe lequel de ses utilisateurs, à raison d'un usage incorrect ou indu de ceux-ci, tel et comme il est détaillé dans ces conditions générales ou chez les particuliers de chaque service.
7. Actualisation et modification de la page web
Motocard Bike S.L. réserve le droit d'actualiser, de modifier ou d'éliminer l'information contenue dans son site Web, et la configuration ou la présentation de celui-ci, à tout moment, sans un avis préalable, et sans assumer aucune responsabilité pour cela.
8. Indications sur les aspects techniques
Sur Motocard Bike, S.L. nous n'assumons pas de responsabilité qui peut dériver des problèmes techniques ou de jugements dans les équipes informatiques, non imputables à notre Société, qui se produisent pendant la connexion au réseau d'Internet, ainsi que des dommages qui pourraient être causés par des tiers personnes grâce aux intromissions illégitimes en dehors du contrôle de Motocard Bike, S.L. Nous restons aussi exonérés de toute responsabilité devant des dommages possibles ou les préjudices dont l'utilisateur peut souffrir par suite des erreurs, des défauts ou des omissions dans l'information que nous facilitons quand il sera originaire de sources qui nous seront étrangères.
9. Traitement de données de l’usager
Dans l’exécution de ce qui a été établi selon la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection de Données de Caractère Personnel, Motocard Bike S.L., il informe ses clients de combien de données personnelles lui facilitent ils seront inclus dans un fichier automatisé de données de caractère personnel, créé et maintenu sous la responsabilité de Motocard Bike S.L. La finalité de ce fichier est de faciliter le cours des commandes et d'envoyer des offres commerciales dans l'avenir sur les produits et les services qui peuvent apparaître d'un intérêt à nos clients. Motocard Bike S.L. garantit la sûreté et la confidentialité des données facilitées. De cette façon, il se compromet à l'accomplissement de son obligation de secret des données de caractère personnel et de son devoir de les garder et d'adopter toutes les mesures nécessaires pour éviter son altération, perte, traitement ou usage non autorisé. Par conséquent, toute l'information sur nos clients ne sera pas utilisée par des intentions commerciales ni sera cédée à des tiers. Les clients de Motocard Bike S.L. pourront exercer à chaque instant les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, en le communiquant par écrit à notre direction de messagerie électronique.
10. Sécurité sur les accès
L'accès aux pages de paiement à travers le service de TPV est réalisé à travers d'une ligne sûre de l'établissement bancaire.
11. Une législation applicable et une juridiction
Avec un caractère général, les relations avec nos clients, qui dérivent de la prestation des services contenus sur notre web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnole.
Les utilisateurs de notre un web sont conscients de tout l'exposé et l'acceptent volontairement. Si vous désirez faire un commentaire ou suggestion, vous pouvez utiliser notre messagerie électronique : suport1@motocard.com.